Réglement intérieur Salvador Formation Louviers

Règlement intérieur d'un organisme de formation établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.

 

Article 1 : Objet et champ d'application du règlement.

 

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Salvador formation Louviers. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d'hygiènes et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes de présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

 

 

SECTION 1 : REGLES D'HYGIÈNE ET DE SECURITE

 

 

Article 2 : Principes généraux

 

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

-        des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

-        de toute consigne imposée soit par la direction de l'organisme de formation soir par le constructeur ou le formateur s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matières d’hygiène et de sécurité.

S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 : Consignes d'incendie.

 

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation à l’accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions de représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 d'un téléphone portable et alerter un représentant de l'organisme de formation.

 

 

Article 4 : Boissons alcoolisées et drogues.

 

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux et les véhicules est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans les locaux de l'organisme de formations ou dans ces véhicules. Les stagiaires doivent respecter le code de la route en ce qui concerne l'alcool et les drogues.

 

 

Article 5 : Interdiction de fumer.

 

Il est formellement interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électronique dans les salles et les véhicules de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'organisme de formation.

 

 

Article 6 : Accident.

 

Le stagiaire victime d'un accident- survenu pendant la formation ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

 

Article 7 : Téléphone.

 

L'utilisation du téléphone est strictement interdite dans les salles de code ainsi que dans les véhicules.

 

 

Article 8 : Différentes interdictions.

 

-Interdiction de manger dans les locaux et les véhicules de l'organisme de formation.

-Interdiction de détériorer les locaux et le matériel pédagogiques.

-Interdiction de se battre.

-Interdiction d'empêcher les autres stagiaires de travailler.

-Tout comportement injurieux ou atteintes physique ou morale sur un des employés ou sur un autre stagiaire, ou son responsable, de l'organisme de formation, verra l'exclusion immédiate du stagiaire sans remboursement des sommes versées.

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

 

Article 9 : Assiduité du stagiaire en formation

 

            .Article 9.1-Horaires de formation

 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

 

            .Article 9.2-Absences, retards ou départs anticipés

 

En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi responsables légales...) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont le rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.

 

            .Article 9.3-Formalisme attaché au suivi de la formation

 

le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

 

A l'issue de l'action de  formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence de stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l'organisme qui finance l'action.

 

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme de formation les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d'inscription ou d'entrée en stage...)

 

Article 10: Accès aux locaux de formation

 

Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut :

Ø  entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fions que la formation ;

Ø  y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ;

Ø  procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 11 : Tenue

 

Le stagiaire est invité à se présenter  à l'organisme en tenue vestimentaire correcte ( Tongs interdites).

 

Article 12 : Comportement

 

Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité  et le bon déroulement des formations.

 

Article 13 : Utilisation du matériel

 

Sauf autorisation particulière de la direction de l'organisme de formation, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation.

L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie de matériel.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 14 :Sanctions disciplinaires

 

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

Ø  rappel à l'ordre ;

Ø  avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou par son représentant ;

Ø  blâme ;

Ø  exclusion temporaire de la formation ;

Ø  exclusion définitive de la formation.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

 

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

Ø  l'employeur du salarié ou l'administration de l'agent stagiaire

Ø  - et /ou le financeur du stage.

 

Article 15 :Garanties disciplinaires

 

Article 15.1 :Information du stagiaire
 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ai été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

Article 15.2 :Convocation pour un entretien
 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

 

-        il convoque le stagiaire, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise  à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation ;

-        la convocation indique également la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

 

Article 15.3 :Assistance possible pendant l'entretien
 

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

Article 15.4 :Prononcé de la sanction
 

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

 

SECTION  : Pédagogie

 

-Les salles de code sont accessibles de l’ouverture des locaux à leurs fermetures sans prises de rendez-vous.

 

-Les cours théoriques de code avec moniteur sont mentionnés à l’accueil de l’auto-école.

 

-Les cours pratiques sont dispensés par un enseignant diplômé d’état.